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ÉDITEUR

Directeur de publication : Thibaut PASQUIRE
Mail : pasquire.avocat@gmail.com
Téléphone : 02 47 05 78 25
Siège : 43 Place Gaston Paillhou, 37000 Tours
Siret : 83386976100027

HÉBERGEMENT

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PROPRIÉTÉ

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de Monsieur Thibaut PASQUIRE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de Monsieur Thibaut PASQUIRE. Le non-respect de ces conditions constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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UTILISATION DU SITE

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Monsieur Thibaut PASQUIRE, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

– la présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

– le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

– Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Monsieur Thibaut PASQUIRE. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.pasquire-avocat.com sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Monsieur Thibaut PASQUIRE par courrier ou courriel. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos de données (ou en demander la limitation) ou autre, vos droits peuvent être exercées par courrier en s’adressant à Monsieur Thibaut PASQUIRE par courrier ou courriel.

Monsieur Thibaut PASQUIRE s’engage à ne pas communiquer les données des utilisateurs que ce soit dans ou en dehors de l’Union Européenne.

RÈGLEMENT EUROPÉEN GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

En application des articles 23 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le directeur de publication du site vous informe que:

Le responsable du fichier, est Monsieur Thibaut PASQUIRE
L’ensemble de vos données personnelles sont protégées dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage, pour la protection de votre vie privée ;
Vos données sont traitées et conservées par Monsieur Thibaut PASQUIRE, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;
Elles se seront conservées qu’un an dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré ;
Vos données sont protégées dans un registre, par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Monsieur Thibaut PASQUIRE

Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL dans l’hypothèse où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées.

L’utilisateur est ainsi informé que lors de ses visites sur www.pasquire-avocat.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en parametrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site www.pasquire-avocat.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DURÉE DE CONSERVATION

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ou publicitaires auront une durée de vie limitée à 12 mois, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne ou société.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Monsieur Thibaut PASQUIRE respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les tribunaux français sont compétents.

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par Monsieur Thibaut PASQUIRE pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet de la société, de ses services et de ses fonctionnalités ;
La gestion de votre abonnement à nos newsletters ;
La gestion de demandes via les formulaires ;
L’élaboration de statistiques commerciales.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre par courrier ou par courriel.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Adresse mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

STRUCTURE D’EXERCICE

Monsieur Thibaut PASQUIRRE collabore également à l’activité professionnelle de la SCPA THAUMAS, 43 Place Gaston Paillhou 37000 TOURS.